559.2

CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Le Gouvernement édicte les dispositions nécessaires à l'exécution du concordat.

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