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Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Les cantons informent le secrétariat général de la CCDJP de leur adhésion, de l'autorité compétente au sens de l'article 13, alinéa 1, et de leur résiliation. Le secrétariat général de la CCDJP gère une liste des cantons membres du concordat.

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Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

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