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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Un canton membre peut résilier le concordat pour la fin d'une année avec un préavis d'un an. Les autres cantons décident si le concordat doit rester en vigueur.

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