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Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Le secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) informe la Chancellerie fédérale du présent concordat. La procédure est régie par l'article 27o de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA).

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