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559.2 CH-JU

Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

La République et Canton du Jura adhère au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.

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