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Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

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