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Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales

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Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police

Le Gouvernement est habilité à compléter la convention par un avenant, pour autant qu’il n’engage pas l’Etat au-delà des montants prévus par la convention et adaptés au renchérissement.

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