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Art. 8 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 8 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 La demande de raccordement pour une alarme de type I doit être adressée au bureau sous forme écrite, au minimum deux mois avant la mise en service. L’autorisation est délivrée par le bureau.

2 Pour les alarmes de type I, le réseau de transmission des alarmes pour le Canton du Jura (dénommé ci-après : "RTA") communique au requérant le moment à partir duquel la mise en service du dispositif peut être effectuée. Un mot de passe est défini par le requérant en accord avec le bureau.

3 La demande de raccordement pour une alarme de type II doit être adressée au bureau sous forme écrite ou par voie électronique, au minimum un mois avant la mise en service. L’alarme peut être mise en fonction uniquement après avoir reçu l’autorisation écrite du bureau. Par autorisation, on entend la réception par le centre collecteur d’alarmes d’un numéro de dossier alarme délivré par le bureau.

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