559.115.11
CH-JU
Art. 30 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme
5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
Art. 30 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme
Le règlement du 11 novembre 2003 concernant les centrales et les systèmes d’alarmes est abrogé.