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Art. 30 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 30 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

Le règlement du 11 novembre 2003 concernant les centrales et les systèmes d’alarmes est abrogé.

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