Art. 27 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 Le bureau peut ordonner, dans la mesure du possible après avoir donné un avertissement au détenteur, aux frais de celui-ci, la mise hors service temporaire d’un dispositif d’alarme en cas de non-conformité aux prescriptions techniques et d’exploitation de la présente ordonnance ou en cas de fausses alarmes répétées.

2 La remise en service n’est autorisée que si la cause des fausses alarmes est éliminée de manière durable ou si le détenteur se conforme aux prescriptions techniques et d’exploitation de la présente ordonnance. Les frais de rétablissement technique du dispositif sont à la charge du détenteur.