Art. 17 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 En cas de déclenchement d’une alarme de toute catégorie, la levée de doute peut être effectuée par un particulier, un agent de sécurité ou la police, physiquement sur site ou par tout autre moyen technique.

2 Pour les alarmes de type I, la police cantonale peut demander à ce que la levée de doute physique soit effectuée exclusivement par des agents de police.

3 Pour les alarmes de type II, la police cantonale peut imposer, de la part des centres collecteurs d’alarmes, une retransmission immédiate de tout ou partie des messages d’alarme, si les circonstances le justifient (suspicion de la commission d’un délit, infractions sérielles, etc.) et pour une durée limitée dans le temps. Dans ce cas-là, la levée de doute sera effectuée exclusivement par des agents de police.

4 Si aucune personne responsable n’est atteignable, une levée de doute visuelle est effectuée à l’extérieur du bâtiment par la police. Cette dernière quitte les lieux après ces vérifications.

5 En cas d’alarme, la police n’intervient que dans la mesure de ses possibilités opérationnelles.

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