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Art. 16 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 16 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 Les personnes responsables sont désignées par le détenteur de l’alarme et instruites sur l’utilisation du dispositif. Elles sont également orientées par le détenteur sur les modalités d’intervention de la police, sur le PTR et le mot de passe.

2 Pour les alarmes de type I, le détenteur communique au RTA les noms et numéros de téléphone des personnes responsables ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être avisées.

3 Pour les alarmes de type I, le détenteur est tenu de garantir une permanence afin qu’une personne responsable puisse être atteinte à tout moment en cas de déclenchement de l’alarme.

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