Art. 14 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 En ce qui concerne les alarmes destinées à protéger contre les agressions, les effractions, les introductions clandestines, les ouvertures sous contrainte ou les prises d’otage, tous les dispositifs pour les alarmes de types I, II ou III doivent être dépourvus de signalisation acoustique et optique extérieure.

2 Un signal acoustique et/ou optique extérieur peut exceptionnellement être autorisé par le bureau pour des établissements isolés ou particulièrement exposés en raison des relations qu’ils entretiennent avec le public, lorsque l’environnement et les conditions locales s’y prêtent.

3 L’intensité sonore d’une alarme acoustique intérieure ou extérieure ne doit pas porter atteinte à l’intégrité corporelle ni causer des nuisances excessives au voisinage.

4 Une alarme acoustique intérieure ou extérieure ne peut fonctionner que durant une durée maximale de trois minutes, le dispositif devant comporter un système d’interruption automatique.

5 Le bureau doit être avisé immédiatement lorsqu’un dispositif d’alarme est équipé d’un générateur de brouillard opacifiant.

← Art. 13 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme 5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales Art. 15 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme →