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Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

L’arrêté du Parlement du 12 avril 2000 portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 octobre 1988 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande est abrogé.

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