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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

L’exécution de cet arrêté est confiée au département responsable de la police cantonale.

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