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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

1 Le présent concordat est conclu pour une durée indéterminée.

2 Un canton partenaire peut le dénoncer, moyennant un préavis de trois ans, pour la fin d’une année. Les autres cantons partenaires décident s’il y a lieu de le maintenir en vigueur.

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