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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

La République et Canton du Jura adhère au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande.

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