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557.1 CH-JU

Art. 8 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 557. Commerce des armes
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Art. 8 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.

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