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557.1 CH-JU

Art. 6 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 557. Commerce des armes
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Art. 6 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

Les décisions prises en application du présent décret sont sujettes à opposition et à recours conformément au Code de procédure administrative.

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