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557.1 CH-JU

Art. 3 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 557. Commerce des armes
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Art. 3 Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

Le département en charge de la Police cantonale assume les compétences suivantes

a) surveillance de l'application du droit fédéral sur les armes au plan cantonal;

b) règlement des questions liées à l'organisation des examens en matière d'armes dont le Canton a la charge.

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