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557.1 CH-JU

Art. premier Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 557. Commerce des armes
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Art. premier Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes

Le présent décret a pour but d'arrêter les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur les armes.

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