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556.1 CH-JU

Art. 8 Décret concernant les inhumations

5. Défense nationale, police » 55. Police » 556. Dispositions relatives aux funérailles
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Art. 8 Décret concernant les inhumations

Les cimetières sont convenablement enclos et munis de portes; ils ne servent à aucun autre usage qu'à celui de lieux de sépulture.

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