Art. 6 Décret concernant les inhumations

Il ne peut être établi de nouveaux cimetières qu'à une distance convenable des localités, habitations, sources, conduites d'eau, etc., et sur un terrain exposé à l'air libre et le moins possible sujet aux variations du niveau des eaux souterraines. L'étendue des cimetières doit être proportionnée au chiffre de la population de l'arrondissement qui en fait usage.

Les mêmes dispositions sont aussi applicables à l'agrandissement des cimetières.