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556.1 CH-JU

Art. 22 Décret concernant les inhumations

5. Défense nationale, police » 55. Police » 556. Dispositions relatives aux funérailles
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Art. 22 Décret concernant les inhumations

Les règlements d'organisation des communes concernant les cimetières et les sépultures sont soumis à l'approbation du Service des communes.

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