Art. 17 Décret concernant les inhumations

Les fossoyeurs ne peuvent enterrer aucun cadavre sans un permis officiel de la police locale. Ils doivent tenir un registre des fosses, dans lequel sont inscrits, avec des numéros d'ordre, le nom, le sexe et l'âge des personnes enterrées et remettre, à la fin de chaque année, une copie de ce registre à l'officier de l'état civil de la localité.