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556.1 CH-JU

Art. 16 Décret concernant les inhumations

5. Défense nationale, police » 55. Police » 556. Dispositions relatives aux funérailles
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Art. 16 Décret concernant les inhumations

Les inhumations doivent avoir lieu dans des fosses établies à la suite les unes des autres, à moins qu'il n'existe un droit ou une autorisation spéciale pour une sépulture exceptionnelle.

Les fosses auront des numéros d'ordre.

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