Art. 13 Décret concernant les inhumations

Il peut être établi dans les communes populeuses, pour y déposer les cadavres, des maisons mortuaires pourvues de locaux convenables et d'appareils qui répondent à leur destination, notamment en vue des tentatives à faire pour rappeler les corps à la vie.

Dans les localités où il existe des maisons mortuaires, la police locale peut en rendre l'usage obligatoire.