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556.1 CH-JU

Art. premier Décret concernant les inhumations

5. Défense nationale, police » 55. Police » 556. Dispositions relatives aux funérailles
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Art. premier Décret concernant les inhumations

Les inhumations entrent dans les attributions de la police locale.

Nul ne peut être privé d'une sépulture convenable dans un cimetière public en raison de ses opinions religieuses ou pour d'autres motifs.

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