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555.11 CH-JU

Art. 3 Ordonnance sur l’application du repos dominical

5. Défense nationale, police » 55. Police » 555. Repos dominical et jours fériés
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Art. 3 Ordonnance sur l’application du repos dominical

Les dispositions ci-après sont applicables à toutes les communes qui n'ont pas édicté de règlement sur l'application du repos dominical conformément à l'article 7 de la loi.

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