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555.11 CH-JU

Art. 11 Ordonnance sur l’application du repos dominical

5. Défense nationale, police » 55. Police » 555. Repos dominical et jours fériés
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Art. 11 Ordonnance sur l’application du repos dominical

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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