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Art. 10 Ordonnance sur l’application du repos dominical

5. Défense nationale, police » 55. Police » 555. Repos dominical et jours fériés

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Art. 10 Ordonnance sur l’application du repos dominical

Le recours contre des décisions de l'autorité de police locale fondées sur la loi ou la présente ordonnance se règle selon l'article 9 de la loi et les références qui y figurent.

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