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555.11 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur l’application du repos dominical

5. Défense nationale, police » 55. Police » 555. Repos dominical et jours fériés
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Art. 1 Ordonnance sur l’application du repos dominical

Le Département de l'Economie publique est désigné comme autorité compétente au sens de l'article 10 de la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical.

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