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555.1 CH-JU

Art. 9 Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical

5. Défense nationale, police » 55. Police » 555. Repos dominical et jours fériés
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Art. 9 Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical

Sont abrogés

1. la loi du 26 octobre 1978 sur les jours fériés officiels et le repos dominical;

2. le décret du 13 décembre 1979 fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche.

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