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Art. 6 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 6 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

Les communes peuvent obtenir des prestations supplémentaires, moyennant la conclusion d’un contrat de prestations ou d'un contrat ressources avec la police cantonale.

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