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Art. 3 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 3 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

Les polices communales ou intercommunales ne peuvent utiliser que la dénomination "police", à l’exclusion de la dénomination "gendarmerie" qui est réservée à la police cantonale.

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