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Art. 27 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 27 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 La police cantonale donne accès aux polices communales ou intercommunales aux systèmes d’information et de télécommunication, ainsi qu’aux bases de données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

2 La maintenance est assurée par la police cantonale.

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