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Art. 23 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 23 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 Les agents des polices communales ou intercommunales sont en principe incorporés à l’effectif du maintien de l’ordre de la police cantonale.

2 Le commandant de la police cantonale définit les critères d’incorporation.

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