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551.12 CH-JU

Art. 19 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 19 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

Pour pouvoir exercer leurs fonctions, les policiers, les assistants de sécurité publique et le personnel administratif des polices communales ou intercommunales font, devant le chef du Département, la promesse solennelle prévue par l’article 118 de la loi sur la police cantonale.

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