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Art. 18 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 18 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 Pour le surplus, l’organisation des polices communales ou intercommunales est réglée par les dispositions communales.

2 Leur effectif doit être suffisant pour effectuer les missions qui leur sont attribuées.

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