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Art. 15 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale

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Art. 15 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

La centrale d’engagement et des télécommunications de la police cantonale est seule compétente pour l’engagement des agents des polices communales ou intercommunales lors d’interventions relevant de police-secours, de la police de la circulation ou de la police judiciaire.

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