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Art. 14 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 14 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 La réception des appels des lignes d’urgence et des alarmes est de la compétence exclusive de la police cantonale.

2 Les polices communales ou intercommunales réceptionnent leurs appels sur des lignes non urgentes.

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