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551.12 CH-JU

Art. 11 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 11 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 La police cantonale assure les missions de police de la circulation en s’appuyant sur les polices communales ou intercommunales, sur le territoire des communes qui en disposent.

2 Les contrôles de vitesse sont effectués par la police cantonale en collaboration avec les polices communales ou intercommunales concernées.

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