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551.12 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 1 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes

1 La présente ordonnance définit la collaboration entre la police cantonale et les communes, respectivement les polices communales ou intercommunales.

2 Elle définit notamment le socle de base de sécurité au sens de l’article 27 de la loi sur la police cantonale.

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