Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
551.11 VOPOLOPOL CH-JU

Art. 53 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

← Art. 52 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) 5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →