Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
551.11 VOPOLOPOL CH-JU

Art. 52 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

Sont abrogées

1. l'ordonnance du 28 mars 2006 sur la police cantonale;

2. l'ordonnance du 26 août 1986 concernant l'avancement et la classification des membres de la police cantonale.

← Art. 51 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) 5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale Art. 53 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →