Art. 50 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

1 Pour les besoins du service, en dérogation aux règles qui précèdent, un grade peut être attribué à un agent assumant des responsabilités spéciales ou ayant accompli des formations ou études de degré supérieur.

2 Les policiers qui sont appelés à occuper des fonctions administratives conservent le grade qui était le leur au moment de la nouvelle affectation.

3 Le chef du Département peut accorder des dérogations au délai d´attente minimum pour l´acquisition d´un grade s´il n´y a pas de changement de fonction.

4 Il peut accorder des dérogations pour des cas particuliers, notamment si un collaborateur fait l'objet d'un changement de fonction en raison de graves problèmes de santé.

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