Legislator Jurisprudence & Législation
551.11 VOPOLOPOL CH-JU

Art. 49 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

Le collaborateur porte comme titre

a) son grade; ou

b) les termes de "chef", "référent" ou "responsable" suivi du nom du domaine ou de la spécialité dont il est responsable.

← Art. 48 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) 5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale Art. 50 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →