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Art. 41 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

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Art. 41 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

1 Le grade de commissaire est attribué aux chefs de commissariat.

2 Le grade de commissaire principal est attribué au remplaçant du chef de la police judiciaire ou peut être obtenu après avoir exercé durant trois ans la fonction de commissaire.

3 Le grade de commissaire divisionnaire est attribué aux chefs de secteur.

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