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Art. 38A Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 38A Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

1 Lors de l'engagement d'un collaborateur, l'autorité au sens de l'article 13 de l'ordonnance sur le personnel de l'Etat est compétente pour attribuer un grade.

2 Les grades qui peuvent être obtenus après avoir exercé une fonction durant un nombre d'années déterminé sont octroyés par le chef du Département.

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