Art. 17 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

1 La cellule "droit, armes, alarmes et entreprises de sécurité" est responsable de l'application des normes légales en particulier en ce qui concerne les procédures et les armes dans les domaines non stratégiques. Elle est chargée notamment

a) d'adapter les processus internes aux nouveautés légales;

b) de préparer les réponses aux consultations législatives;

c) de constituer et gérer les dossiers d'alarmes;

d) d'appliquer la législation sur les armes et les entreprises de sécurité;

e) d'appliquer la législation relative aux explosifs et aux engins pyrotechniques, avec l'appui technique de la section I de la gendarmerie.

2 Elle est divisée en deux bureaux

a) le bureau "droit" est principalement en charge des missions prévues à l'alinéa 1, lettres a et b;

b) le bureau "armes, alarmes et entreprises de sécurité" est principalement en charge des missions prévues à l'alinéa 1, lettres c à e.

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